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R.R.V.Q. chapitre C-9 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-01-01 Afficher le document à cette date

39.12.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96.).

2002, R.V.Q. 232, a. 1; 2007, R.V.Q. 1302, a. 18; 2013, R.V.Q. 2118, a. 96.

2007-09-20 Afficher le document à cette date

39.12.(Abrogé : 2007, R.V.Q. 1302, a. 18).

2002, R.V.Q. 232, a. 1; 2007, R.V.Q. 1302, a. 18.

2007-03-01 Afficher le document à cette date

39.12.La tarification pour l’enlèvement de la neige provenant des terrains privés, en vertu de l’article 39.8, est établie en fonction de la superficie à déneiger de la façon suivante :

Service ou bien offert	Catégorie de bien ou de service	Clientèle	Tarif
1° Dépôt de la neige dans les rues du territoire de l’ancienne Ville de Québec, tel qu’il existait le 31 décembre 2001	Rues où la neige est transportée	Tous	5,77 $/mètre carré
2° Dépôt de la neige dans les rues du territoire de l’ancienne Ville de Québec, tel qu’il existait le 31 décembre 2001	Rues où la neige est soufflée sur les terrains	Tous	2,79 $/mètre carré
3° Dépôt de la neige dans les rues du territoire de l’ancienne Ville de Beauport, tel qu’il existait le 31 décembre 2001	Rues où la neige est transportée	Tous	5 $/mètre carré
4° Dépôt de la neige dans les rues du territoire de l’ancienne Ville de Loretteville, tel qu’il existait le 31 décembre 2001	Rues où la neige est transportée en tout temps	Tous	8 $/mètre carré
5° Dépôt de la neige dans les rues du territoire de l’ancienne Ville de Loretteville, tel qu’il existait le 31 décembre 2001	Rues où la neige est partiellement transportée	Tous	6 $/mètre carré
6° Dépôt de la neige dans les rues du territoire de l’ancienne Ville de Loretteville, tel qu’il existait le 31 décembre 2001	Rues où la neige est soufflée sur les terrains	Tous	2 $/mètre carré
7° Dépôt de la neige dans les rues du territoire de l’ancienne Ville de Vanier, tel qu’il existait le 31 décembre 2001	Rues où la neige est transportée	Tous	4,50 $/mètre carré

2002, R.V.Q. 232, a. 1.

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